MENTIONS LEGALES 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations.

 

Éditeur du site

Laetitia Bertrand

376 route de Lachassagne, 69480 ANSE

06 84 95 81 87

N° SIREN 534566260

Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 

Directrice de publication

Laetitia  Bertrand

 

Hébergeur du site

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Responsabilités & garanties

Laetitia Bertrand (Plus haut les mots) ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes liés à l’hébergement du site.

Laetitia Bertrand se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement le site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif et susceptibles d’être éventuellement modifiés sans préavis, ni communication préalable. Laetitia Bertrand (Plus haut les mots) ne saurait être tenue pour responsable du crédit accordé aux informations présentes sur le site par l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments constituant le site web Plus haut les mots notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont la propriété intellectuelle exclusive de Laetitia Bertrand (Plus haut les mots). A ce titre, leurs représentations, reproductions et diffusions, partielles ou totales, sont interdites, sauf autorisation expresse de Laetitia Bertrand (Plus haut les mots).

 

Protection des données personnelles

Conformément aux exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur le site www.plushautlesmots.com font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement aux traitements administratifs et commerciaux. L’unique destinataire en est Laetitia Bertrand (Plus haut les mots). Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni cédées à titre gracieux à des tiers.

En vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits doit s’exercer directement auprès de Laetitia Bertrand (Plus haut les mots) :

Soit par courrier à : Laetitia Bertrand, Plus haut les mots, 376 route de Lachassagne, 69480 Anse, FRANCE

Soit par email à : laetitia@plushautlesmots.com

 

LITIGE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plushautlesmots.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

​

​

​